Naissance
LA DECLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur la commune du lieu de naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Les pièces à présenter :
- Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme ayant procédé à l’accouchement
- La reconnaissance anticipée (pour les couples non mariés)
- La déclaration conjointe de choix de nom (si c’est le 1er enfant du couple, parents mariés ou non)
- Le livret de famille (pour les couples mariés ou non mariés mais ayant déjà un/plusieurs enfants)
- La pièce d’identité de chaque parent (impératif si le couple ne possède pas de livret de famille)
- Un justificatif d’adresse ( – de 3 mois)
LA RECONNAISSANCE
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père biologique nécessite une démarche personnelle.
L’acte de reconnaissance peut être dressé dans n’importe quelle mairie de France sur présentation d’une pièce d’identité.
- La reconnaissance avant la naissance : par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
- La reconnaissance lors de la déclaration ou après la naissance : par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel. Elle ne créé pas de droit à l’égard de l’autre.
LE PARRAINAGE CIVIL OU BAPTÊME CIVIL
Il est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
L’engagement pris, par les parrains et marraines, de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est purement moral et n’a aucune valeur juridique.
Afin de célébrer un parrainage civil, la date et l’heure de la cérémonie doivent être retenues au plus tard 1 mois avant en mairie. Le dépôt des pièces se fait sur rendez-vous auprès du service de l’Etat-Civil.
Formulaires à récupérer en mairie – pièces à fournir
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L’acte de naissance de l’enfant
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Pièces d’identité des parents
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Justificatif de domicile des parents
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La copie des pièces d’identité des parents et des parrain et marraine et justificatifs de domicile
05 59 38 00 40
