Règlement budgétaire et financier

Le règlement budgétaire et financier

Le règlement budgétaire financier (RBF) est un document formalisant les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité. Il est voté par son assemblée délibérante. Un règlement budgétaire financier est donc propre à une collectivité.

Ce règlement est adopté en début de mandature, avant l’adoption du premier budget primitif. Il est valable pour la durée du mandat.

Le règlement budgétaire financier (RBF), formalise les règles relatives à la gestion budgétaire et comptable d’une collectivité et permet de pérenniser et de faire connaître ses pratiques en interne.

 le règlement budgétaire