Dossier de demande de subventions

Vous pouvez télécharger le dossier ou le retirer au service Associations/Animations de la Mairie (2^ème étage). (voir dans "à télécharger")

Quelques informations utiles :

• La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention à la mairie de Salies-de-Béarn est fixée
  au 31 janvier 2025 (tout envoi hors délais devra être motivé)
• Joindre toutes les pièces justificatives utiles à l'étude du dossier.

Cette année, il vous est demandé de bien vouloir retourner le contrat d'engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état. 
Vous trouverez ce contrat dans la dernière page du dossier de subvention ((voir dans "à télécharger")

L'envoi d'une demande de subvention ne créera, en aucun cas pour la ville, l'obligation d'attribuer une subvention.
En effet, les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à son unique appréciation. Elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites d’une année sur l’autre. Elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
L'attribution d'une subvention impose des obligations aux bénéficiaires, qui devront justifier de l'utilisation de l'aide (transmission de documents comptables, procès-verbaux d'assemblée générale, rapport d'orientation...).