POUR INFO
Ai-je le droit de nourrir un chat errant dans la rue ? NON
Vous voyez régulièrement un chat errer dans votre quartier, sachez que l‘article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs.
Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe soit 450€ maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Mais vous souhaitez l’aider !
Prenez contact avec la Police municipale de la commune qui entre autres organise des campagnes de stérilisation en collaboration avec la Fondation CLARA.
Contactez une association locale pour les chats de moins de 6 mois pour éventuellement une mise à l’adoption.
Mars 2023
L'entrée en vigueur de nouvelles réglementations et l'augmentation des tarifs des soins vétérinaires permettant l'adoption de chatons errants contraignent la commune à fermer la chatterie municipale.
Cependant, la commune poursuivra les campagnes de stérilisation.
Un grand merci à tous les adoptants, les "amis" de la chatterie qui ont partagé fidèlement nos annonces sur Facebook et les différents services de la ville pour leur implication.
Pour tous signalements, veuillez contacter la police municipale au 06 25 76 39 62 ou 06 83 68 90 98.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par
tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du
domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est
passible d'une contravention de 1ère classe.
La Ville de Salies-de-Béarn, soucieuse du bien vivre ensemble, a mis à disposition
gratuitement des propriétaires des chiens, des distributeurs de sacs à déjections canines.
tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du
domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est
passible d'une contravention de 1ère classe.
La Ville de Salies-de-Béarn, soucieuse du bien vivre ensemble, a mis à disposition
gratuitement des propriétaires des chiens, des distributeurs de sacs à déjections canines.
Emplacements des distributeurs sur la commune :
Réf : Articles R. 633-6 et 632-1 du Code pénal et R. 541-76 du Code de l’environnement - Article R. 48-1 (3°) a) du code de procédure pénale - Article L. 1312-1 du Code de la santé publique
Même si aujourd’hui il n’existe aucune loi qui sanctionne l’incivisme des propriétaires de chiens, la propreté urbaine nous concerne à tous….
Divagation et animaux errants sur la Commune
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
Il est obligatoire d'identifier son animal de compagnie.
QUE FAIRE EN CAS DE DISPARITION DE SON ANIMAL DE COMPAGNIE
- Le signaler à la Police municipale, à la clinique vétérinaire de Salies-de-Béarn et des Communes limitrophes,
Pet’Alert 40 – 64 - 65, affichettes dans les commerces… notamment.
- Donner vos coordonnées et le numéro d’identification de votre animal.
- Tout animal retrouvé non identifié risque un transfert à la SACPA
- Le signaler à la Police municipale, à la clinique vétérinaire de Salies-de-Béarn et des Communes limitrophes,
Pet’Alert 40 – 64 - 65, affichettes dans les commerces… notamment.
- Donner vos coordonnées et le numéro d’identification de votre animal.
- Tout animal retrouvé non identifié risque un transfert à la SACPA