Par délibération en date du 23 mars 2023, le Conseil municipal de SALIES-DE-BÉARN a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme est accessible
en suivant ce lien
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire.
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.
Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou Plan d’Aménagement du Développement Durable (PADD) qui résume les intentions générales de la Commune quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
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Rapport de présentation
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Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
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Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
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Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
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U pour les zones urbanisées
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AU pour les zones à urbaniser
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N pour les zones naturelles
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A pour les zones agricoles
Le Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi)
La commune de Salies-de-Béarn est couverte par un PPRi approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2022. Ce document est un outil de gestion des risques naturels qui visent à définir des zones exposées à un risque d'inondation et qui réglementent l'aménagement et les usages du sol en vue de la protection des personnes, des biens et de l'environnement.
Cette réglementation s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme et est obligatoirement annexé au P.L.U. en vigueur.
Le dossier complet est consultable en mairie (éléments réglementaires et graphiques)
Vous trouverez en pièces jointes quelques extraits ( voir bloc à télécharger)
Zoom sur l'entretien des cours d'eau
