Formulaire de demande d'occupation du domaine public

Demandeur

Nom de l'organisme organisateur

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Prénom et NOM du référent

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Adresse postale complète de la personne référente(*)

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Numéro de téléphone (portable si possible)(*)

Entrée non valide

Autre numéro de téléphone

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Email(*)

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Manifestation

Objet de la manifestation (*)

Entrée non valide

Adresse détaillée du lieu d’occupation

Entrée non valide

Nature de la manifestation(*)

Entrée non valide

Emprise occupée en m²

Entrée non valide

(Joindre un plan de masse en indiquant l’emprise occupée en m²)

Plan de masse

Entrée non valide

Date

Entrée non valide

Durée(*)

Entrée non valide

Heure de début(*)

Entrée non valide

Attestation

(*)

En tant que représentant de l'association, je certifie exact les renseignements ci-dessus et m’engage à respecter les prescriptions attribuées à l’autorisation temporaire du domaine public. Entrée non valide

En cas de non-respect, le Maire se réserve le droit d’annuler l’évènement.

Mentions légales(*)

En cochant cette case, vous acceptez que les informations recueillies soient conservées pour une durée de deux ans par la Commune de Salies de Béarn et soient transmises aux personnels en charge du traitement de votre demande. Vous consentez expressément à ce que vos données puissent faire l’objet d’un traitement informatisé. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Entrée non valide

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Demande d'occupation temporaire du domaine public

Demandeur

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